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Marques déposées par la société GAEC ALBERT ET REGNE
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CLOS DE LA BONNETERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS DE LA BONNETERIE
GAEC ALBERT ET REGNE

Numéro de dépôt :
4069562
Date de dépôt :
18/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
18/02/2024
CLOS DE LA BONNETERIE de GAEC ALBERT ET REGNE

Présentation de la marque CLOS DE LA BONNETERIE

Déposée le 18 février 2014 par la société GAEC ALBERT ET REGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CLOS DE LA BONNETERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la société GAEC ALBERT ET REGNE domicilié(e) 17 RUE DE L'HOPITAL - 33640 - PORTETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 684 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALBERT FRANCINE domicilié(e) 17 RUE DE L'HOPITAL - 33640 - PORTETS - France.

La marque CLOS DE LA BONNETERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS DE LA BONNETERIE est expirée depuis le 18 février 2024.

GAEC ALBERT ET REGNE a également déposé les autres marques suivantes : LE CHAI DE DAROUBIN , LES BILLES , CLOS DE LA BONNETERIE


GAEC ALBERT ET REGNE - 17 RUE DE L'HOPITAL - 33640 - PORTETS - France - SIREN 419684403


ALBERT FRANCINE - 17 RUE DE L'HOPITAL - 33640 - PORTETS - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Vins d'appellation d'origine contrôlée.